Note d’Information KVKK
En tant que Polyclinique privée de santé bucco-dentaire Akdiş (« Clinique Akdiş », « Polyclinique », « nous »), agissant en qualité de « responsable du traitement » conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), nous souhaitons vous informer, conformément à l’article 10 de la KVKK, sur le traitement des données personnelles de nos patients et des visiteurs de notre site internet.
1. Identité du Responsable du Traitement
Responsable du traitement : Polyclinique privée de santé bucco-dentaire Akdiş
Adresse : Toros Cd. Arterium 3 Residence No:2-C, Başakşehir/Istanbul
Téléphone : 0212 485 04 88
E-mail : info@akdisklinigi.com
2. Catégories de Données Personnelles Traitées
Dans le cadre de nos services de polyclinique, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :
- Informations d’identité : Nom, prénom, numéro de carte d’identité/passeport, date de naissance et informations d’identification similaires
- Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence
- Données de santé (données personnelles à catégorie spéciale) : Informations relatives à la santé bucco-dentaire obtenues lors des processus d’examen, de diagnostic et de traitement, images radiologiques, plans de traitement, ordonnances, informations sur les allergies et les antécédents médicaux généraux
- Registres de rendez-vous et de communication : Demandes de rendez-vous et correspondances effectuées via WhatsApp, téléphone et le site internet
- Informations financières : Informations relatives à la facturation et aux opérations de recouvrement
- Données visuelles : Photographies et vidéos prises dans le cadre du processus de traitement (uniquement avec le consentement explicite du patient)
- Informations de sécurité des transactions : Adresse IP, données de cookies et journaux relatifs à l’utilisation du site internet
3. Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Réalisation des examens, diagnostics, planification des traitements et services de dentisterie
- Réception et planification des demandes de rendez-vous et communication avec les patients
- Exécution de nos obligations légales découlant de la législation du ministère de la Santé, des réglementations relatives aux droits des patients et de la législation fiscale
- Émission de factures et réalisation des opérations de recouvrement
- Assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes d’information
- Réalisation de communications marketing, sous réserve du consentement explicite préalable
4. Fondements Juridiques du Traitement des Données Personnelles
Ces données sont collectées dans un environnement physique et électronique par le biais de canaux tels que les registres tenus par notre polyclinique, ainsi que les demandes de rendez-vous effectuées par téléphone, WhatsApp et le site internet.
Ces données sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK :
- Être directement liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (la relation de service de traitement)
- L’exécution de nos obligations légales (législation du ministère de la Santé, réglementation relative aux droits des patients, législation fiscale)
- Le traitement des données étant nécessaire à nos intérêts légitimes (qualité de service, sécurité des registres)
- Les données personnelles à catégorie spéciale relatives à la santé et à la vie sexuelle (vos données de santé) ne sont traitées qu’aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic médical, ainsi que des services de traitement et de soins, par nos médecins et notre personnel de santé soumis à une obligation de confidentialité
- En cas d’existence de votre consentement explicite (par ex. archivage des images de traitement, communications marketing), sur la base du consentement explicite
5. Transfert des Données Personnelles
Vos données personnelles, limitées aux finalités indiquées ci-dessus et avec la mise en place des mesures de sécurité nécessaires, peuvent être partagées conformément aux conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK ;
- En cas d’obligation légale, avec le ministère de la Santé et ses organismes affiliés, l’Institution de sécurité sociale et d’autres organismes officiels,
- Avec nos partenaires commerciaux tels que les laboratoires et centres d’imagerie dont nous recevons des services (uniquement dans la mesure requise par le processus de traitement),
- Avec des tiers dont nous recevons des services de comptabilité et de conseil financier,
- Avec des fournisseurs dont nous recevons des services de technologies de l’information (système de gestion des patients, hébergement du site internet),
Vos données personnelles ne sont pas transférées à l’étranger, sauf en cas d’obligation légale.
6. Durée de Conservation des Données Personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable. Les dossiers des patients et les registres médicaux sont soumis aux durées de conservation spécifiées dans le règlement relatif au traitement et à la garantie de la confidentialité des données de santé personnelles ainsi que dans les autres législations sanitaires applicables. À l’expiration de la durée de conservation ou lorsque la finalité du traitement disparaît, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la KVKK.
7. Vos Droits en Vertu de l’Article 11 de la KVKK
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement pour exercer les droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
- Demander des informations à ce sujet si vos données personnelles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
- Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte, et demander que cette rectification soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
- Demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- S’opposer à l’apparition d’un résultat qui vous serait défavorable, résultant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
- Demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données personnelles.
8. Méthode de Demande
Vous pouvez soumettre vos demandes relatives aux droits énumérés ci-dessus, accompagnées de documents justifiant votre identité ;
- Par écrit : Par une requête signée manuscritement, envoyée à l’adresse Toros Cd. Arterium 3 Residence No:2-C, Başakşehir/Istanbul,
- Par e-mail : À l’adresse info@akdisklinigi.com (en cas d’utilisation d’une adresse e-mail enregistrée/d’une signature électronique sécurisée),
Votre demande sera traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours ; si l’opération nécessite un coût supplémentaire, des frais peuvent être facturés selon le tarif déterminé par le Conseil de protection des données personnelles.
Cette Note d’Information peut être mise à jour en fonction des changements pouvant survenir dans la législation ou dans les pratiques de notre polyclinique. Vous pouvez toujours consulter le texte actualisé sur cette page.